Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 02/02/2026
Article 1 — Identité du vendeur
Siège social : Quiévremont (VEL) 2, 7760 Celles (Lez-Tournai), Belgique
Numéro de TVA : BE 0845.005.897
E-mail : info@jl-chauffage.be
Téléphone : +32 466 910 208
Article 2 — Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site par un client (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles s’appliquent en complément du droit belge et du droit européen de la consommation.
Article 3 — Produits
Les produits proposés (bois de chauffage, bois compressé, granulés, et produits associés) sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif ; des variations naturelles (essence, calibre, taux d’humidité) peuvent exister, le bois étant un produit naturel.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande, en fonction de la zone de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis la valide. La vente est considérée comme conclue après confirmation de la commande et, le cas échéant, réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site. En cas de paiement par virement bancaire, le Client doit indiquer en communication la référence « REF » suivie de son numéro de commande (ex. : REF 1042). La commande est préparée dès réception effective du paiement.
Article 7 — Livraison
Les livraisons sont effectuées en Belgique, depuis notre dépôt de Celles (Lez-Tournai). Après préparation, la commande est expédiée sous 48 à 72 heures ; le transporteur contacte ensuite le Client pour convenir d’un créneau. Les frais de livraison varient selon la province, de 13 € (zones les plus proches du dépôt) à 21 € (provinces les plus éloignées). La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 750 € de produits. Les délais sont donnés à titre indicatif et un retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnité.
Le Client doit veiller à l’accessibilité du lieu de livraison. À la réception, il est invité à vérifier l’état de la marchandise et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Pour l’exercer, il informe le vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par e-mail à info@jl-chauffage.be).
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur revente. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge. En cas de produit non conforme, le Client peut prétendre à la réparation, au remplacement, ou au remboursement dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 — Service après-vente
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse info@jl-chauffage.be ou par téléphone au +32 466 910 208.
Article 11 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié des produits (notamment le non-respect des consignes de stockage ou de combustion) ni des dommages indirects. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 — Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du vendeur, sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.